FAQ

Stichting Truck Cartel Recovery est un organe spécial néerlandais qui a été créé spécifiquement pour aider les acheteurs de camions poids moyens et lourds à poursuivre toute demande éventuelle de dommages-intérêts contre le cartel de camions.

En tant qu'organe spécial, nous sommes autorisés en vertu de la loi néerlandaise, à recevoir des demandes de réclamations en échange d'un accord pour poursuivre en justice et renvoyer les bénéfices aux cédants. Cela nous permet de regrouper les réclamations d'un grand groupe de victimes de cartel dans une seule action et de servir de demandeur dans ce litige. Cela signifie que nous (et non vous) supportons le fardeau des litiges, y compris le financement du litige, l'embauche des avocats, l'engagement des experts et la négociation avec les membres du cartel. En outre, nous sommes régis par un conseil d'administration indépendant qui garantit que vos intérêts sont totalement protégés en tout temps.

L'adhésion à un groupe de demandeurs étant dans la même situation comporte un certain nombre d'avantages, notamment : (1) contrecarrer la coopération entre les membres du cartel ; (2) permettre le partage des coûts du litige et du soutien économique ; (3) la protection contre les représailles des fournisseurs ; (4) minimiser la possibilité que les membres du cartel puissent se défendre les uns contre les autres ; et (5) rentabiliser au maximum le règlement et les règlements globaux.

Les réclamants exécuteront les actes de cession et fourniront à Stichting Truck Cartel Recovery les documents et les données qui appuient leur demande. Nous fournirons aux réclamants des mises à jour périodiques concernant le litige et les rembourserons des montants de règlement qui seront récupérés, moins les coûts.

Les Pays-Bas sont une juridiction compétente pour les demandeurs, avec une grande expérience des affaires concernant les cartels. Les coûts des litiges sont plus bas aux Pays-Bas que dans d'autres juridictions, ce qui signifie qu'un recouvrement plus important peut être retourné aux entités qui rejoignent notre groupe. En outre, les réclamations sont assignables aux Pays-Bas, ce qui offre une plus grande souplesse dans la façon dont une affaire comme celle-ci est menée en justice.

Vos réclamations seront évaluées par nos experts en économie et nos avocats. Des études ont montré que les trop-perçus causés par des cartels internationaux semblables varient entre 10-20% et 30-33%. Il n'y a aucune garantie que des montants similaires seront atteints ici. Chaque cas doit être évalué individuellement.

Tous les recouvrements et les dépenses sont partagés au prorata entre les membres du groupe en fonction des dommages causés au membre pendant la période du cartel déterminée par nos experts en économie, en pourcentage du total des dommages estimés de l'ensemble du groupe. Cela signifie que pour chaque règlement / compensation obtenu, votre paiement est égal à votre quote-part du règlement moins votre part proportionnelle des dépenses et le pourcentage utilisé pour compenser l'organe spécial.

Il n'y a aucun risque initial et vous n'êtes pas obligé de payer les frais de vous même. Stichting Truck Cartel Recovery ne sera compensé que si nous réussissons à récupérer des dommages-intérêts en votre nom, et cette compensation ne sera qu'un pourcentage du recouvrement global.

RÉCUPÉREZ VOS DOMMAGES-INTÉRÊTS TRUCK CARTEL